Décision no 98-590 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 96-360 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Europe 2 Dijon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dijon

J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13244
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Décision no 98-590 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 96-360 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Europe 2 Dijon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dijon

NOR : CSAX9801590S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-360 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Europe 2 Dijon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dijon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-360 du 29 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit La Trouhaude, 21000 Dijon.
« Altitude du site : 355 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 392 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190o/220o ; 300 W dans le secteur d'azimut 320o/350o ; 30 W dans le secteur d'azimut 230o/310o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges